Le projet sur la taxation des géants numériques sera-t-il finalement adopté ?

Le projet sur la taxation des géants numériques sera-t-il finalement adopté ?

Récemment, les médias ont tiré la sonnette d’alarme sur l’avenir de leurs activités. D’après eux, ce sont les géants du net, regroupés dans l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon…), qui en tirent le plus de profit.

En effet, ces plateformes de discussion instantanées n’emploient pas plus de personnel que les entreprises audiovisuelles classiques, pourtant leurs chiffres d’affaires ne cessent d’augmenter. Cela est possible grâce aux panneaux publicitaires que l’on retrouve dans les contenus web qu’ils publient.

Aussi, les journalistes demandent à ce qu’une nouvelle législation européenne oblige le GAFA à apporter plus de contributions à la presse.

Les chiffres d’affaires des géants du net sont en hausse

géants du net

Comment Google, Apple, Facebook ou Amazon font-ils pour gagner autant de ressources ? Cette question intrigue la plupart des internautes. La réponse se trouve dans la publicité. D’après les chiffres officiels, 80 % des bénéfices tirés par Google proviennent de la publicité.

C’est également le cas des trois autres plateformes. Et à voir l’évolution de la situation, ce chiffre ne risque pas de dégringoler, car les utilisateurs augmentent chaque jour. Au contraire, les chiffres sont en pleine croissance, car si l’on s’en tient aux estimations, 92 % des revenus publicitaires iront à Facebook et à Google, surtout si on utilise les Smartphones ou les téléphones mobiles pour se connecter. Cet état de fait est certes réjouissant pour les géants du Net, mais décevant du côté des médias classiques

Il faut en effet noter qu’à cause de la numérisation des actualités, les journaux papier ne sont plus intéressants, d’où la diminution des ressources des médias. Mais le principal problème réside dans les publicités, qui sont pour la plupart accaparées par le GAFA.

En effet, les sociétés audiovisuelles ne reçoivent plus que 8 % des profits publicitaires, contre 80 % du côté de ces plateformes. Pourtant, ces derniers exploitent les sources d’information ou les contenus fournis par la presse. Cela pour dire que la situation doit changer en incitant les géants numériques à payer plus aux journalistes.

La nouvelle taxe sur l’économie numérique

justice fiscale

Consciente de l’importance des fonds obtenus par les plateformes numériques qui peuvent atteindre jusqu’à 370 millions d’euros, la Commission européenne a décidé d’agir en établissant un projet. Ce dernier sera présenté au Parlement européen pour une adoption plus ou moins définitive.

Il prévoit une taxation de 3 % sur les chiffres d’affaires de la GAFA, ce qui serait avantageux pour les médias classiques, appelés également fournisseurs de contenus. Au début, ce texte était soutenu par plusieurs États européens, tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, et bien d’autres.

Néanmoins, ce projet ne fait pas l’unanimité au sein de la communauté européenne. D’après certains pays, comme la Finlande, le Danemark et la Suède, cette nouvelle taxe mine la compétitivité de l’Europe sur le marché mondiale. D’autres, qui étaient au début d’accord sur le texte sont désormais réticents. Il y a par exemple de l’Allemagne. À l’heure actuelle, nous sommes en attente, car la directive pourrait faire l’objet de modifications.

En plus, le vote qui aurait dû se dérouler le 5 juillet dernier a été reporté, et le projet sera ainsi voté le 12 septembre par les députés européens.

Un projet de taxation qui fait polémique

un projet qui fait polémique

L’élaboration du projet de Directive par la Commission européenne est vue d’un mauvais œil par les géants du net. Ces derniers contestent notamment l’article 11 du texte. D’après cette disposition, ils sont contraints de payer une rétribution financière aux éditeurs de presse s’ils ont l’intention d’exploiter leurs œuvres. En d’autres termes, cet article protège le droit d’auteur que l’on appelle communément « le droit voisin ».

Selon GAFA, ce texte porte atteinte à la gratuité de l’internet. Le groupe n’a pas manqué de souligner que sa mise en vigueur peut causer des torts à la libre communication des informations par tous les usagers, qui notons-le fait partie des droits fondamentaux.

Du côté de la presse, les journalistes se sont penchés sur cet article pour prouver que leur survie dépend de son adoption. En effet, grâce aux rétributions que les géants du net leur verseront, ils pourront financer leurs activités que ce soit sur les terrains ou dans les locaux.

Pour appuyer leurs revendications, ils n’ont pas hésité à clamer le droit à l’expression qui fait également partie des valeurs auxquelles s’attache la communauté européenne. D’après eux, si cette directive est adoptée, alors la presse libre, indépendante et pluraliste aura de beaux jours à vivre devant elle.

Pour l’instant, ce texte reste encore en stade de projet. Sur le langage juridique, il n’est pas encore contraignant, car il faudra encore recevoir l’accord de plusieurs organismes, notamment le Parlement européen. L’accord des députés européens est important pour l’adoption de ce texte. C’est la raison pour laquelle, les géants du net et les journalistes n’ont pas manqué de les persuader sur les avantages ou non de l’adoption de cette directive. L’affaire est donc à suivre de très près.

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