Dans quelle situation intervient l’assurance responsabilité civile SSII?

Dans quelle situation intervient l’assurance responsabilité civile  SSII?
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Particulièrement complète pour convenir parfaitement aux professionnels de l’informatique, on peut néanmoins s’interroger sur les conditions d’une éventuelle prise en charge. Il est alors important de préciser les cas de figure pour lesquels elle est valable.

Les dommages causés

L’assurance indemnise les victimes des sinistres causés par la société d’informatique quelle que soit sa nature. Ceci implique un détail précis de tous les risques auxquels est confrontée la SSII. Si celui-ci n’est pas inscrit au contrat, il ne sera pas pris en charge malgré le fait de payer mensuellement sa prime d’assurance.

L’assurance responsabilité civile spécialisée pour les SSII permet donc de ne pas avoir à subir les frais de procédure et le coût de la réparation auprès du tiers lésé. Ceci assure donc une pérennité de l’activité quoi qu’il arrive et explique qu’elle soit aujourd’hui considérée comme indispensable aussi bien par les professionnels que par leurs clients.

En effet, pour ces derniers elle est devenue également une condition de la collaboration entre les deux parties. Trop d’entreprises devaient assumer seules les conséquences des sinistres avant, face à des sociétés qui ne possédaient pas les moyens financiers de l’assumer. L’assurance responsabilité civile SSII a donc permis de remédier à cette situation.

Les conditions de l’indemnisation

L’assurance n’intervient que quand un dommage est clairement identifié et que son responsable a été déterminé. De plus, il va falloir prouver que cette personne est bien à l’origine du sinistre avant qu’un quelconque dossier soit initié. Un certain nombre de règles sont donc à respecter par la victime si elle veut que sa demande soit entendue et instruite.

Si la responsabilité de la SSII couverte est réellement engagée, l’assurance prend alors à sa charge tous les frais visant à la remise en état du matériel endommagé ou indemnise s’il s’agit d’une perte de données par exemple. Elle a donc deux moyens d’action selon les cas afin d’apporter la solution attendue par les clients de la société d’informatique.

Cette indemnisation de quelque nature que ce soit n’est possible que si une preuve tangible a été déposée. Par la suite, les réparations sont soumises à certaines conditions à savoir qu’elles doivent permettre de retrouver les mêmes capacités qu’avant l’accident mais ne doivent pas être supérieures ou être causes d’une gêne pour l’ordre public du fait d’une extension par exemple. Le fonctionnement de cette assurance est donc très précis et il faut entrer dans son cadre faute de quoi aucune compensation financière ne sera  délivrée.

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